POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision : mars 2021

Chez Arturia, nous nous soucions de votre vie privée. C'est pourquoi nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour nous aider à vous fournir nos services. Nous avons également besoin d'informations vous concernant lorsque vous utilisez nos logiciels et notre licence logicielle, Arturia Software Center (« ASC »).

Les données à caractère personnel sont définies par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) (le « RGPD ») comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ». Les données à caractère personnel sont, en termes simples, toute information vous concernant qui permet de vous identifier. Les données à caractère personnel comprennent des informations évidentes telles que votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes comme les numéros d'identification, les données de localisation électronique et d’autres identificateurs en ligne.

Notre Politique de confidentialité vise à décrire comment et quelles données nous recueillons, et comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel. Elle décrit également les options que nous vous offrons pour accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons, les mettre à jour ou en prendre le contrôle de toute autre manière.

1. Informations sur Arturia

Arturia, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 26, avenue Jean Kuntzmann 38330 Montbonnot Saint Martin, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°423 302 421 \[numéro de TVA : FR56423302421.]

Si, à tout moment, vous avez des questions sur nos pratiques ou sur l'un de vos droits décrits ci-dessous, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à privacy-inquiries@arturia.com . Cette boîte de réception fait l’objet d'une surveillance et d'une gestion active afin que nous puissions vous offrir une expérience en toute confiance.

De même, nous avons également créé un Centre de confidentialité pour répondre à vos questions les plus courantes, des liens rapides pour accéder à vos paramètres MyArturia, des instructions sur la manière d'exercer certains de vos droits, et la liste des tiers et partenaires avec lesquels nous pouvons partager certaines de vos données à caractère personnel.

Votre acceptation de la présente Politique de confidentialité est réputée intervenir lors de votre première utilisation de notre Site. Il vous sera demandé de lire et d'accepter la présente Politique de confidentialité lors de la création d'un compte ou de l'achat de l'un de nos produits ou services. Si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons ?

Nous recueillons des informations afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez nos services. Une grande partie des données à caractère personnel obligatoires, généralement indiquées par un astérisque (le symbole \*), sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

  • Achetez l'un de nos services (ex : informations de facturation, y compris nom et prénom, adresse, numéro de téléphone en cas d'achat physique)
  • Créez un compte (nom et prénom, adresse e-mail, pays)
  • Enregistrez un produit (numéro de série et code de déverrouillage du produit)
  • Demandez de l'aide à notre équipe d’assistance (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Remplissez les formulaires de contact ou demandez à recevoir les newsletters ou d'autres informations (nom et prénom, adresse e-mail)
  • Participez à des concours et des sondages, postulez à un emploi ou participez de toute autre manière à des activités que nous promouvons et qui pourraient nécessiter des informations vous concernant.

D'autres informations facultatives pourront vous être demandées dans le cadre de votre participation à l'une de ces activités. Toute saisie de données non suivie d'un astérisque est facultative. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces informations, vous êtes libre de laisser le champ vide. Afin d'assurer un fonctionnement nécessaire et optimal, nous recueillons également des informations supplémentaires lorsque nous vous fournissons des services. Dans le cas où ces méthodes de collecte ne seraient pas claires, nous voulions les mettre en évidence, les décrire (elles pourront être amenées à varier de temps en temps) et en expliquer le fonctionnement. Ces méthodes sont détaillées ci-après :

Les informations relatives au compte ont collectées lors de votre utilisation de nos services, tels que les achats, les données liées à l'enregistrement, le transfert, l'activation et la désactivation, que ce soit en ligne ou hors ligne, de nos produits par le biais de l’Arturia Software Center. Ces données d'utilisation peuvent être partagées avec d'autres services d'Arturia, tels que les demandes d'informations, les demandes de service client, et les notes ou détails expliquant ce que vous avez demandé et comment nous avons répondu.

Les données de l’Arturia Software Center (ASC) sont collectées afin de permettre l'utilisation de notre logiciel. Ces données obligatoires comprennent le nom de l'appareil utilisé, son système d'exploitation, les informations sur le processeur et la mémoire vive, l'adresse IP et un identifiant unique personnalisé. L'Arturia Software Center vous permet de partager, de manière optionnelle, les informations relatives à l'utilisation de nos services. Si vous l'acceptez, il peut nous envoyer la fréquence d'utilisation des logiciels sous licence Arturia activés sur la machine, la version des logiciels et la Station de travail audio numérique (« DAW ») sur laquelle vous les utilisez. Ces informations nous permettent d'adapter nos services aux besoins de nos clients, afin que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience possible.

3. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel

Selon le RGPD, nous devons toujours disposer d'une base légale pour l'utilisation des données à caractère personnel. Ceci peut être dû au fait que les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous, parce que vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel ou parce qu'il est dans notre intérêt commercial légitime de les utiliser. Nous croyons fermement à la nécessité de réduire au minimum les données que nous recueillons.

Arturia peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Délivrer, améliorer, mettre à jour et perfectionner les Services que nous vous fournissons.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Fournir et gérer votre compte.
  • Fournir nos produits et services et assurer le service de relation client.
  • Le paiement de vos commandes. Personnaliser, améliorer et optimiser le fonctionnement et les performances de nos services (à nouveau, y compris nos sites internet) et la manière dont nous interagissons avec vos e-mails ciblés.
  • Diagnostiquer les problèmes liés aux services que nous fournissons et identifier les risques de sécurité, les erreurs ou les améliorations nécessaires.
  • Détecter et prévenir la fraude et les abus de nos services et systèmes.
  • Collecter des statistiques agrégées sur l'utilisation des services. Ces informations ne sont pas liées à un compte personnel en particulier, mais pourraient être considérées comme des « données à caractère personnel », c'est pourquoi nous les traitons en conséquence.
  • Comprendre et analyser votre utilisation de nos services et quels sont les produits et services les plus pertinents pour vous, si vous nous autorisez à le faire dans l’Arturia Software Center.

Partage avec des tiers de confiance

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de services tiers de confiance si cela est nécessaire, pour qu'ils puissent fournir des services en notre nom et/ou lorsque vous avez autorisé une telle utilisation (le cas échéant), tels que :

  • Traitement des paiements
  • Livraison de services
  • Diffusion d'annonces
  • Réalisation de concours ou de sondages
  • Effectuer une analyse de nos services et de la démographie de nos clients
  • Communiquer avec vous, par e-mail ou par le biais d’un sondage par exemple.
  • Gestion de la relation client.

Nous ne partageons que les données à caractère personnel minimales nécessaires pour qu'un tiers puisse fournir les services demandés ou nécessaires en notre nom. Ces tiers et sous-traitants sont soumis à des conditions strictes de traitement des données et ne peuvent utiliser, partager ou conserver vos données à caractère personnel, sans votre consentement, à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été spécifiquement sollicités.

Communiquer avec vous

Nous pouvons vous contacter directement au sujet de produits ou de services que vous avez achetés chez nous, lorsqu'il peut être nécessaire de fournir des communications transactionnelles ou liées à des services. Nous pouvons également vous contacter par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers pour vous proposer des services supplémentaires qui, selon nous, vous seront utiles si vous nous donnez votre accord, ou lorsque cela est autorisé sur la base d'intérêts légitimes. Vous n’avez pas besoin de fournir votre consentement pour acheter nos produits ou services. Ces contacts sont actuellement limités aux e-mails.

Vous pouvez également mettre à jour vos préférences d'abonnement quant à la réception de communications de notre part et/ou de nos partenaires en vous connectant à votre compte MyArturia, et en cliquant sur le bouton « Edit » dans la partie « My Login Info » sous la rubrique « My Account ».

Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

Actuellement, tous nos serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont situés en France. Certains de nos prestataires de services peuvent avoir besoin de certaines de ces données à caractère personnel pour assurer leur service, et ils peuvent stocker des données à caractère personnel hors de France, ou hors de l'Espace économique européen (l’« EEE » comprend tous les États membres de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont traitées conformément au cadre de protection de la vie privée, ou conformément aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers, telles qu'édictées par la Commission européenne, signées entre Arturia et le prestataire de services. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données (Privacy Shield Framework), consultez la liste du bouclier de protection des données (Privacy Shield List) du ministère du Commerce des États-Unis.

Pour votre tranquillité d'esprit, vous aimeriez peut-être savoir comment les sociétés avec lesquelles nous partageons des données utilisent vos informations et se conforment au RGPD. La liste de nos sociétés partenaires se trouve dans notre Centre de confidentialité.

Arturia est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit et transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu'agent pour son compte. Arturia se conforme au Règlement général sur la protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel depuis l'UE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur.

Veuillez nous contacter si nous n'avons pas apporté de solution satisfaisante à un problème concernant la protection de la vie privée ou l'utilisation des données.

Nous coopérons avec le gouvernement et les autorités responsables de l’application de la loi ou avec des entités privées pour faire respecter la loi et nous y conformer. Nous ne partageons vos informations personnelles avec les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre ou des entités privées que lorsque nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire ou approprié, à notre seule discrétion, pour répondre aux plaintes et aux procédures judiciaires (y compris les citations à comparaître), pour protéger nos biens, nos droits et notre sécurité ainsi que ceux d’un tiers ou du public en général, ou pour enquêter et mettre fin à toute activité que nous considérons comme illégale ou immorale.

Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous informer dans le cas où nous serions tenus de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d’un processus juridique.

Publicités ciblées

Des publicités ciblées ou des offres basées sur les intérêts peuvent vous être présentées en fonction de vos activités sur nos pages web, et d'autres sites internet, et en fonction des produits que vous possédez actuellement. Ces offres s’afficheront sous la forme de différentes bannières de produits qui vous seront présentées lors de la navigation. Nous travaillons également en partenariat avec des tiers pour gérer notre publicité sur nos pages web et d’autres sites internet. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour collecter des informations à propos de vos activités afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts, et pour mesurer l'efficacité de la publicité, sous réserve des conditions détaillées dans la Partie 4.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la publicité basée sur les intérêts en nous contactant à l'adresse suivante : privacy-inquiries@arturia.com.

Sites internet de tiers

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites internet de tiers auxquels nous faisons référence. Veuillez lire la politique de confidentialité de tout site internet que vous visitez.

4. Utilisation des Cookies

Notre site peut placer et accéder à certains Cookies de première partie sur votre ordinateur ou appareil. Les Cookies de première partie sont ceux que nous plaçons directement et que nous sommes seuls à utiliser.

Les Cookies et les technologies similaires de nos sites internet nous permettent de suivre votre comportement de navigation, les liens cliqués, les articles achetés, votre type d’appareil, et de collecter diverses données, y compris des analyses, sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos services. Cela nous permet de vous proposer des offres de produits plus pertinentes, une meilleure expérience sur nos sites, et de collecter, analyser et améliorer les performances de nos services. Afin de vous proposer une expérience personnalisée de nos services, nous pouvons également collecter des données de localisation et de système telles que votre adresse IP, des métadonnées, des fichiers journaux et des cookies/identifiants d'appareils lorsque vous accédez à nos services.

Ces informations incluent des données spécifiques sur vos interactions avec les fonctions, le contenu et les liens qui se trouvent dans les services, y compris le nom et la version du navigateur, la date et l'heure d’utilisation des services, le type de périphérique utilisé pour accéder aux services, le nom que vous lui avez donné, le système d'exploitation utilisé, les identifiants de périphérique uniques et les données d'erreur. Certaines de ces données collectées peuvent vous localiser approximativement et être utilisées à cette fin.

Certaines fonctionnalités de notre Site dépendent des Cookies pour fonctionner. La loi sur les Cookies considère que ces Cookies sont « strictement nécessaires ». Ces Cookies sont affichés dans le tableau ci-dessous. Le placement de ces Cookies ne nécessitera pas votre consentement, mais il est important que vous en ayez connaissance. Vous pouvez toujours bloquer ces Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet comme indiqué ci-après, mais gardez à l'esprit que notre Site peut ne pas fonctionner comme prévu si vous le faites. Nous avons pris grand soin de veiller à ce que votre vie privée ne soit pas menacée en les autorisant.

Les cookies de première partie suivants peuvent être placés sur votre ordinateur ou appareil :

Nom du cookie Finalité Strictement nécessaire
joomla_user_state Cookie technique de CMS Oui
aa74d0159c45485e7030c483e256bb7e Cookie technique de CMS Oui

Analyse des sites internet

Nous utilisons de nombreux outils d'analyse internet fournis par des partenaires de services tels que Google Analytics ou Facebook pour recueillir des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site internet, comme les pages que vous visitez, le site visité avant de vous rendre sur notre site, le temps que vous passez sur chaque page, le système d'exploitation et le navigateur internet que vous utilisez, ainsi que des informations sur le réseau et l’IP. Nous utilisons les informations fournies par ces outils pour améliorer nos services. Ces outils placent des cookies dans votre navigateur afin de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lors de votre prochaine visite sur notre site internet. Chaque cookie ne peut être utilisé que par le fournisseur de services (ex : Google pour Google Analytics).

Les informations recueillies par le cookie peuvent être transmises et stockées par ces partenaires de service sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez. Bien que les informations collectées n’incluent pas de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse ou les informations de facturation, les informations collectées sont utilisées et partagées par ces prestataires de services conformément à leurs politiques de confidentialité individuelles.

Le(s) service(s) d'analyse utilisé(s) par notre site internet utilise(nt) les Cookies suivants :

Nom du cookie Première partie/Tiers Fournisseur Finalité
_ga, _gat, _gid, AMP_TOKEN Tiers Google Analytics • Distinguer les utilisateurs uniques • Limiter le taux de demande
__utma, __utmt, __utmb, __utmc, __utmz, __utmv Tiers Google Analytics • Déterminer quel domaine mesurer
• Distinguer les utilisateurs uniques
• Limiter le taux de demande
• Se souvenir du nombre et de la durée des visites précédentes
• Mémoriser des informations sur la source de trafic
• Déterminer le début et la fin d'une session
• Se souvenir de la valeur des variables personnalisées au niveau du visiteur
criteo_write_test Tiers Criteo Définir un identifiant de visiteur unique pour chaque visite et chaque appareil
cto_lwid, cto_bundle Tiers Criteo Collecte des données sur le comportement des visiteurs pour afficher des publicités plus pertinentes
ajs_anonymous_id Tiers Segment Aide au décompte des visiteurs du site internet
ajs_group_id Tiers Segment Aider à identifier l'utilisation des visiteurs et les événements sur le site internet - ne collecte pas de données.
ajs_user_id Tiers Segment Collecte d'informations concernant votre utilisation du site internet
_fbp Tiers Facebook Utilisé pour fournir des annonces plus ciblées
_hjid Tiers Hotjar Identifiant unique pour HotJar, utilisé pour identifier les principaux points d'intérêt des visiteurs sur le site internet
__cfduid Tiers CloudFlare Aide à la détection des utilisateurs malveillants pour éviter les attaques DDoS

Vous pouvez contrôler ces paramètres via notre "bannière des cookie" qui pourra s'afficher, en fonction de l'URL visitée, lors de la premiuère visite. Vous pouvez contrôler ces paramètres égaleemnt en utilisant des outils de confidentialité tiers tels que Disconnect, Ghostery, et autres.

Vous pouvez choisir de supprimer les Cookies sur votre ordinateur ou votre appareil à tout moment, mais vous pourriez perdre toute information vous permettant d'accéder à notre site plus rapidement et plus efficacement, y compris, mais sans s'y limiter, les paramètres de connexion et de personnalisation.

Il est recommandé de maintenir votre navigateur internet et votre système d'exploitation à jour et de consulter l'aide et les conseils fournis par le développeur de votre navigateur internet ainsi que le fabricant de votre ordinateur ou périphérique si vous n'êtes pas sûr de pouvoir ajuster vos paramètres de confidentialité.

5. Comment accéder à vos données et les mettre à jour

Pour accéder facilement à vos données à caractère personnel, les consulter, les mettre à jour, le cas échéant, ou pour mettre à jour vos préférences d'abonnement, veuillez vous connecter à votre compte MyArturia sur le site internet d'Arturia.

Si vous souhaitez prendre connaissance des données à caractère personnel que nous pouvons détenir sur vous, veuillez contacter privacy-inquiries@arturia.com pour obtenir des détails sur ces données à caractère personnel et une copie de celles-ci (lorsque ces données sont détenues). Il s'agit d'une « demande d'accès aux informations personnelles ».

Toutes les demandes d'accès aux informations personnelles doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse e-mail ci-dessus. Normalement, la demande d'accès aux informations personnelles est gratuite. Si votre demande est « manifestement infondée ou excessive » (par exemple, si vous formulez des demandes répétitives), nous pourrons demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Nous répondrons à votre demande d'accès aux informations personnelles dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Normalement, nous visons à fournir une réponse complète, y compris une copie de vos données à caractère personnel dans ce délai. Dans certains cas, cependant, en particulier si votre demande est plus complexe, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire, jusqu'à trois mois maximum à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez pleinement informé de notre avancement. Si vous formulez une demande de suppression de vos données à caractère personnel et que ces données sont nécessaires aux produits ou services que vous avez achetés, la demande ne sera honorée que dans la mesure où elles ne sont plus indispensables aux services achetés, ni nécessaires à la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes ou aux exigences légales ou contractuelles de conservation des données.

Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas accéder à votre compte MyArturia, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy-inquiries@arturia.com.

6. Comment nous sécurisons, stockons et conservons vos données

Nous suivons des normes généralement reconnues pour stocker et protéger les données à caractère personnel que nous recueillons. Cela s'applique à la transmission, à la réception et au stockage des données, et inclut l’utilisation du chiffrage le cas échéant.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la fourniture des services demandés, puis à des fins commerciales ou juridiques légitimes.

Ces objectifs peuvent inclure des périodes de rétention :

  • exigées par une loi, un contrat ou des obligations similaires applicables à nos activités commerciales ;
  • pour la préservation, la résolution, la défense ou l'application de nos droits légaux/contractuels ; ou
  • nécessaires au maintien de registres commerciaux et financiers adéquats et précis.

Si vous avez des questions sur la sécurité ou la conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy-inquiries@arturia.com.

7. Restrictions relatives à l'âge.

Arturia ne collecte ni n'utilise sciemment d’informations personnelles concernant des enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à superviser les activités en ligne de leurs enfants et à contribuer à l'application de notre politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données à caractère personnel sans leur permission.

8. Changements de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur la présente Politique de confidentialité, ainsi que sur les supports que nous jugeons appropriés, afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons ici, par e-mail, ou au moyen d'un avis sur notre page d'accueil, au moins trente (30) jours avant l’application de ces modifications.

9. Quels sont mes droits ?

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants, que nous nous efforcerons toujours de faire respecter :

  • Le droit d'être informé de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité devrait vous donner toutes les informations nécessaires, mais vous avez la possibilité de nous contacter pour en savoir plus ou pour poser des questions en utilisant les indications de la Partie 10.
  • Le droit d'accéder aux données à caractère personnel collectées à votre sujet.
  • Le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’oubli, c'est-à-dire le droit de nous demander de supprimer ou de disposer d'une façon ou d'une autre des données à caractère personnel que nous détenons.
  • Le droit de limiter (c'est-à-dire empêcher) le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit de s'opposer à notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins particulières.
  • Le droit à la portabilité des données. Cela signifie que, si vous nous avez fourni directement des données à caractère personnel, que nous les utilisons avec votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat et que ces données sont traitées par des moyens automatisés, vous avez la possibilité de nous demander une copie de ces données à caractère personnel pour les réutiliser avec un autre service ou entreprise dans de nombreux cas.
  • Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy-inquiries@arturia.com. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL contre la collecte et l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre Politique de confidentialité, nos pratiques ou nos services, vous pouvez prendre contact avec notre Bureau à l'adresse privacy-inquiries@arturia.com.


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