Droit de rétractation

1. Vous pouvez exercer votre droit d’annulation/rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Produit.
2. Vous pouvez utiliser le formulaire standard d’annulation disponible via le lien https://www.arturia.com/support/ask-for-help/purchase en choisissant l’option « Je souhaite annuler ma commande » dans le menu déroulant « Quel type de problème rencontrez-vous ? » et en fournissant les informations précisées à l’Annexe 1.
3. Après nous avoir notifié de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai, vous devez retourner le(s) produit(s) concerné(s) par ce droit de rétractation à Arturia dans un délai de 14 jours à compter de cette notification. Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : ARTURIA - 26, avenue Jean Kuntzmann 38330 Montbonnot-Saint-Martin – France
4. Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au point 4.1, il pourra obtenir du Vendeur le remboursement du prix du Produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l'Acheteur, et en utilisant le même mode de paiement que celui qui a été utilisé lors de la commande, sauf si l'Acheteur a expressément accepté un remboursement par un autre mode de paiement. Ce délai de remboursement peut-être différé jusqu’à la récupération du Produit par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné, selon la première de ces dates à survenir. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Internet arturia.com.. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et si possible accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.
5. Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
   • la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par l'Acheteur après la livraison
   • la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
   L’Acheteur reconnaît expressément que la fourniture de Produits logiciels à télécharger intervient lorsque la commande de l’Acheteur est validée, c’est-à-dire avant la fin du délai de 14 jours, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée pendant la période souscrite. La renonciation par l’Acheteur à son droit de rétractation concernant ce contenu est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique. L’achat de contenu numérique ne donne lieu ni à échange, ni à remboursement, ni à exercice du droit de rétractation.

Annexe 1 Formulaire de rétractation en ligne